Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des praticiens attachés

Le décret n° 2003-769 du 1^er août 2003 accorde aux praticiens attachés et aux praticiens attachés associés une place et un statut susceptibles d’être comparés à ceux des praticiens exerçant à temps partiel qui, comme eux, sont autorisés à exercer une activité rémunérée en plus de leurs obligations de service statutaires. Les dispositions statutaires relatives aux praticiens attachés ont été insérées dans le Code de la santé publique, articles R. 6152-801 et suivants.

Avec ce nouveau statut, les praticiens attachés bénéficient désormais de garanties sensiblement plus favorables en ce qui concerne la reconduction de leurs fonctions, d’avantages sociaux jusque-là réservés à d’autres catégories de personnels médicaux, et surtout d’émoluments mensuels variant selon l’échelon des intéressés et le nombre de demi-journées d’activité réalisées à l’hôpital. En outre, ils bénéficient d’indemnités nouvelles et particulièrement favorables, susceptibles d’être allouées lors de l’établissement d’un premier contrat ou en cas de non-reconduction dans leurs fonctions.

Enfin, ils bénéficient, à l’instar des autres praticiens « mono-appartenants », de l’intégration de l’activité réalisée dans le cadre des permanences sur place dans le temps de travail et, lorsque leur activité est d’au moins cinq demi-journées, à des congés au titre de la réduction du temps de travail.

Cette fiche vous décrira les modalités d’avancement d’échelon des praticiens attachés et attachés associés.