Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales

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Référence : 4625

L'essentiel par l'éditeur

Les ordres professionnels des professions paramédicales, tels que les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, régulent l'accès et l'exercice de ces professions en France. L'inscription à l'ordre est obligatoire pour exercer légalement, bien que des questions sur cette obligation soient soulevées. Les ordres assurent la défense de l'honneur et de l'indépendance des professions, veillent au respect des règles déontologiques et participent à la promotion de la santé publique.

  • L'inscription à l'ordre professionnel est-elle obligatoire pour les professions paramédicales ?
  • Quelles sont les missions des ordres professionnels des professions paramédicales ?
  • Quels sont les bénéfices de l'appartenance à un ordre professionnel pour les professions paramédicales ?
1.

Un récent jugement du tribunal administratif de Nanterre interroge sur la légalité de l’inscription aux ordres professionnels

Un « ordre professionnel » est une entité juridique de type corporatif regroupant, sur un territoire donné, l’ensemble des membres d’une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale (mais aussi salariée), et qui assure une forme de régulation de la profession en question.

Contrairement à un syndicat, l’appartenance à l’ordre professionnel n’est pas une faculté, mais une obligation pour le professionnel, l’inscription au sein de l’Ordre (et le règlement de la cotisation annuelle) étant une condition nécessaire à l’exercice de la profession.

Les plus anciens ordres professionnels sont les barreaux, qui ont été créés au XVIIe siècle. Les ordres médicaux sont plus récents, mais la création de l’Ordre des médecins en France en 1940 est l’...

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