Quelles sont les missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?

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Mise à jour le 18 janv. 2025 | Référence : 5637

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT joue un rôle consultatif essentiel dans les collectivités territoriales, intervenant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle est consultée sur les projets d'aménagement, l'introduction de nouvelles technologies et l'amélioration des conditions de travail. La FSSCT analyse les risques professionnels, propose des actions de prévention et mène des enquêtes sur les accidents de travail. Elle promeut la santé et la sécurité, coopérant à la formation des agents.

  • Quels sont les rôles et missions de la FSSCT dans les collectivités territoriales ?
  • Comment la FSSCT contribue-t-elle à l'amélioration des conditions de travail ?
  • Quelles sont les procédures d'enquête de la FSSCT en cas d'accidents de travail ?
1.

La FSSCT a un rôle consultatif

La FSSCT doit être obligatoirement consultée :

  • sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ( CGFP, art. R. 253-24 ) ;
  • sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organ...
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