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L'essentiel par l'éditeur
Depuis le 1er janvier 2023, la FSSCT dans les collectivités territoriales inclut des représentants de la collectivité et du personnel, avec un nombre de représentants de la collectivité ne dépassant pas celui des syndicats. Les membres de droit incluent le conseiller de prévention, l'Acfi et le médecin de prévention. Chaque membre a un suppléant, et des FSSCT spécifiques peuvent être créées pour des services à risques. Les mandats durent 4 ans et sont renouvelables.
Depuis le 1er janvier 2023, la FSSCT doit comprendre des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public et des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentées au CST ( CGFP, art. L. 252-8 et L. 252-9 ).
Le nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement ne peut excéder celui des représentants désignés par les organisations syndicales. Il est au minimum d’un représentant : le président de la FSSCT. Celui-ci est désigné par l’autorité territoriale parmi les membres de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
À cela s’ajoutent des membres de droit qui ont voix consultative :
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