Les lotissements

L’image du lotissement renvoie fréquemment au tissu pavillonnaire périurbain. Cependant, c’est ignorer que la définition recouvre une réalité plus diverse.

En 2023, et selon un recensement Insee, ce ne sont pas moins de 37,8 millions de logements qui ont été comptabilisés sur tout le territoire français, et leur répartition géographique varie autant que leurs modalités de gestion.

Devant les problématiques contemporaines sociales et juridiques pesant sur l’immobilier, qu’il soit question de la répartition socio-économique de la population, de la cohérence architecturale des ensembles immobiliers, ou encore des objectifs induits par le dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), il est apparu comme opportun de doter les usagers d’outils leur permettant d’aménager le territoire, qu’ils soient à ce titre propriétaires, promoteurs immobiliers ou encore investisseurs.

Le lotissement est dans cette optique autant une manière d’organiser le territoire qu’une façon de répondre à la problématique majeure de la demande croissante de logements. En effet, toute opération qui a pour objet la division d’un ou plusieurs terrains en vue de l’implantation de bâtiments est un lotissement. Le lotissement peut en ce sens être envisagé à usage d’habitation, mais aussi à usage industriel, commercial ou artisanal. Cela permet, entre autres, de subdiviser des terrains en plusieurs parcelles en vue d’un aménagement individuel ou collectif.

L’ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme et son décret d’application n° 2012-274 du 28 février 2012 ont modifié la définition du lotissement. Ces dispositions ont été étendues, complétées ou modifiées par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur », puis par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Élan ».

Ainsi constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Cette définition ne fait plus référence à la notion d’opération d’aménagement et a supprimé le critère de durée (« période de moins de dix ans ») ainsi que la référence au nombre de lots. Ces données ont été actualisées depuis 2018 et la loi Élan, et sont détaillées ci-après.