Les leviers financiers de la compétence Gemapi

Un des enjeux principaux du transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) aux intercommunalités repose sur la stratégie financière à adopter. En effet, les obligations sont nombreuses, lourdes et les risques qui pèsent sur les acteurs de la gestion de cette compétence imposent d’obtenir de nombreux financements.

Pour prévoir au mieux la gestion de cette compétence, une pluralité de sources de financement est envisagée, que ce soit au niveau européen, étatique et bien sûr intercommunal.

Les subventions sont en effet très diversifiées et certaines doivent particulièrement retenir l’attention. Il s’agit d’abord du dispositif particulier qui sert à la fois à indemniser et à subventionner : le fonds Barnier. Il s’agit ensuite d’une taxe locale, aussi nommée taxe Gemapi dédiée au financement de la compétence. Ces deux modes de financement s’insèrent dans un ensemble particulièrement complexe de subventions.

Dans cette fiche seront donc développés :

• les différents modes de financement de la compétence Gemapi ;
• la particularité du « fonds Barnier ».