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L'essentiel par l'éditeur
Les lanceurs de balles de défense (LBD) sont régis par un cadre réglementaire strict, notamment pour les policiers municipaux qui doivent utiliser les armes fournies par la commune. L'usage des LBD est limité à la légitime défense, selon l'article 122-5 du Code pénal. Les modèles de LBD varient en fonction de leur classification, avec des différences notables dans la conception et l'utilisation des munitions. La formation des agents est essentielle, avec des modules théoriques et pratiques obligatoires.
Les policiers municipaux doivent porter uniquement les armes et munitions remises par la commune. Lors de l’exercice de leurs missions, le port des armes doit se faire de façon continue et apparente ( CSI, art. R. 511-25 ).
L’armement des policiers municipaux est régi par :
L’usage des armes est défini par l’ article 122-5 du Code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers e...
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Police municipale
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