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Les indicateurs de l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 26 févr. 2025 | Référence : 14446

Depuis dix ans, les décideurs – gouvernements et parlementaires – se sont engagés dans le déploiement progressif d’une réforme visant à uniformiser les règles de gestion dans la fonction publique. Un cadre commun a été défini, à savoir le Code général de la fonction publique, qui regroupe des décrets généraux ou spécifiques à chaque branche : fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

Parallèlement, des études sur la parité femmes-hommes ont déjà été demandées aux établissements hospitaliers et enregistrées au niveau national. Par exemple, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a publié une étude sur la répartition des personnels de direction et des personnels médicaux.

Les grilles indiciaires ont été uniformisées, les règles de nomination, de concours, d’accès aux corps, etc., ont été revues, recherchant à rendre plus aisée la mobilité entre les différentes branches de la fonction publique et à dynamiser celle-ci en la rendant plus attractive.

Dans ce cadre, deux décrets spécifiques à la fonction publique hospitalière complètent les dispositifs déjà mis en œuvre dans les deux autres fonctions publiques sur la réduction « des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ».

Ces deux décrets sont le décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière et le décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis par le décret précédent.

Si ces deux textes mettent fin au cadre légal de la mesure et de la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, des mesures en ce sens ont en effet déjà été entreprises de longue date dans la fonction publique hospitalière.

L’objectif fixé par ces décrets est de fournir des moyens d’analyse et de mesure, et d’en déduire des actions afin de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

1.

Un objectif aux implications importantes

Une première circulaire ( circ. 8 juill. 2013 ) a été publiée sur la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, à la suite d’un accord entre le gouvernement et certaines organisations syndicales.

Cinq ans après, le 30 novembre 2018, dix organisations syndicales représentant le personnel, trois associations représentant les maires, les départements et les régions, la Fédération hospitalière de France, le Premier ministre, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique signèrent un accord autour de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Les signataires s’engagèrent sur cinq axes de travail :

  • renforcer l...
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