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L'essentiel par l'éditeur
Les indemnités d'astreinte dans la fonction publique hospitalière sont essentielles pour garantir la continuité des services. Elles concernent les agents titulaires et contractuels, mais excluent les personnels de direction et certains agents à temps partiel. La durée maximale d'astreinte est de 72 heures sur 15 jours, avec une compensation horaire ou indemnisation. Les montants varient selon l'indice de l'agent et les contraintes du service. Les assiettes salariales et patronales sont distinctes selon le statut de l'agent.
L’agent doit appartenir au personnel titulaire et contractuel rémunéré sur la base d’un indice majoré.
Par ailleurs, la situation professionnelle de l’agent doit relever d’un des corps, grades ou emplois dont la liste est fixée par l’ arrêté du 24 avril 2002 modifié.
Les dispositions réglementaires relatives au système d’astreintes ne concernent pas les personnels de direction ni les cadres qui bénéficient d’une concession de logement pour nécessité absolue de service ou d’une indemnité compensatrice.
Le service d’astreinte ne peut pas être confié aux agents en position de mi-temps thérapeutique ou aux agents exerçant un service à temps partiel, qu’il s’agisse :
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Rémunération du personnel hospitalier
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