Les indemnités d’astreinte dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 13 févr. 2025 | Référence : 9071

L'essentiel par l'éditeur

Les indemnités d'astreinte dans la fonction publique hospitalière sont essentielles pour garantir la continuité des services. Elles concernent les agents titulaires et contractuels, mais excluent les personnels de direction et certains agents à temps partiel. La durée maximale d'astreinte est de 72 heures sur 15 jours, avec une compensation horaire ou indemnisation. Les montants varient selon l'indice de l'agent et les contraintes du service. Les assiettes salariales et patronales sont distinctes selon le statut de l'agent.

  • Quels agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier des indemnités d'astreinte ?
  • Comment est calculée l'indemnité d'astreinte pour un agent hospitalier ?
  • Quelles sont les limites de durée pour les astreintes dans la fonction publique hospitalière ?
1.

Champ et modalités d’application

Personnel concerné

L’agent doit appartenir au personnel titulaire et contractuel rémunéré sur la base d’un indice majoré.

Par ailleurs, la situation professionnelle de l’agent doit relever d’un des corps, grades ou emplois dont la liste est fixée par l’ arrêté du 24 avril 2002 modifié.

Les dispositions réglementaires relatives au système d’astreintes ne concernent pas les personnels de direction ni les cadres qui bénéficient d’une concession de logement pour nécessité absolue de service ou d’une indemnité compensatrice.

Le service d’astreinte ne peut pas être confié aux agents en position de mi-temps thérapeutique ou aux agents exerçant un service à temps partiel, qu’il s’agisse :

  • d’un mi-temps accordé de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3e ...
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