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Services à la population Élections et vie politique locale Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental

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Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, et même d’être élu, mais le cumul du mandat électif avec d’autres fonctions n’est pas autorisé.

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Comprendre l’incompatibilité

Le régime des incompatibilités se justifie par la volonté d’éviter les confusions entre la qualité d’élu d’une personne et une autre fonction qu’elle pourrait exercer, mais aussi pour que l’élu se consacre pleinement à son mandat. Ce régime a beaucoup évolué ces dernières années : aussi bien pour les incompatibilités tenant à une fonction exercée par le candidat élu, que pour les incompatibilités liées au cumul des mandats.

L’incompatibilité...

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