Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)

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Référence : 1885

L'essentiel par l'éditeur

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL) sont soumis à une réglementation stricte en France, notamment pour les policiers municipaux. Leur usage est encadré par le Code de la sécurité intérieure et le Code pénal, exigeant une légitime défense proportionnée. Les GAIL peuvent causer des blessures graves, et leur formation est coûteuse, ce qui pousse certaines collectivités à ne pas les utiliser. La formation à l'armement est essentielle pour garantir un usage approprié.

  • Quels sont les cadres légaux régissant l'usage des GAIL par les policiers municipaux en France ?
  • Quels sont les effets potentiels des générateurs d’aérosols incapacitants sur la santé ?
  • Pourquoi certaines collectivités choisissent-elles de ne pas équiper leurs agents de GAIL ?
1.

Connaître le cadre réglementaire concernant les aérosols

L’armement des policiers municipaux est régi par :

L’ article R. 311-2 du Code de la sécurité intérieure classait les aérosols en catégories B et D, mais précisait que pour les aérosols de catégorie B, il fallait attendre un arrêté de classement.

Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 ne fait plus la distinction entre les produits actifs, mais se base uniquement sur la contenance.

À quelques exceptions près, tous les produits actifs ont les mêmes e...

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