Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 9 oct. 2023 | Référence : 5925

L'essentiel par l'éditeur

Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale sont pris en charge pour les missions, stages, et participations à des concours. Les agents peuvent être indemnisés pour les frais de transport, repas et hébergement selon des barèmes précis. L'utilisation de véhicules personnels est encadrée, avec des indemnités kilométriques variables. Les collectivités peuvent conclure des contrats pour optimiser les coûts. Les règles d'indemnisation varient selon la situation géographique et les conditions de déplacement.

  • Quels sont les critères pour l'indemnisation des frais de déplacement dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment sont calculées les indemnités kilométriques pour l'utilisation d'un véhicule personnel ?
  • Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de repas et d'hébergement lors d'une mission ?
1.

Les déplacements ouvrant droit à indemnisation

Les frais engagés sont pris en charge à l’occasion de déplacements temporaires effectués dans les cas suivants :

  • mission, tournée ou intérim ;
  • stage ;
  • participation aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs ;
  • présentation à un concours, à une sélection ou à un examen professionnel (épreuve d’admissibilité ou d’admission).

Sont concernés les fonctionnaires titulaires et agents contractuels des collectivités territoriales.

Le terme de mission concerne la situation de l’agent en service, muni d’un ordre de mission, pour une durée totale qui ne peut excéder 12 mois, qui se déplace, pour les besoins de sa collectivité, hors de sa résidence administrative, c’est-à-dire le territoire de la commune où se situe le service où il est affecté, et de sa réside...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?