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L'essentiel par l'éditeur
Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale sont pris en charge pour les missions, stages, et participations à des concours. Les agents peuvent être indemnisés pour les frais de transport, repas et hébergement selon des barèmes précis. L'utilisation de véhicules personnels est encadrée, avec des indemnités kilométriques variables. Les collectivités peuvent conclure des contrats pour optimiser les coûts. Les règles d'indemnisation varient selon la situation géographique et les conditions de déplacement.
Les frais engagés sont pris en charge à l’occasion de déplacements temporaires effectués dans les cas suivants :
Sont concernés les fonctionnaires titulaires et agents contractuels des collectivités territoriales.
Le terme de mission concerne la situation de l’agent en service, muni d’un ordre de mission, pour une durée totale qui ne peut excéder 12 mois, qui se déplace, pour les besoins de sa collectivité, hors de sa résidence administrative, c’est-à-dire le territoire de la commune où se situe le service où il est affecté, et de sa réside...
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