Fichepratique

Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale

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Mise à jour le 9 oct. 2023 | Référence : 5925

Lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service ou pour une formation, les agents engagent des frais dont ils doivent être remboursés par leur employeur. Quels types de déplacement ouvrent droit à indemnisation ? Comment ces indemnités doivent-elles être calculées ?

Cette fiche détaille les déplacements qui ouvrent droit à indemnisation, les éléments qui la composent, car la nature des indemnités varie selon le type de déplacement, les modes de calcul applicables, les règles à suivre pour le versement de cette indemnité.

1.

Les déplacements ouvrant droit à indemnisation

Les frais engagés sont pris en charge à l’occasion de déplacements temporaires effectués dans les cas suivants :

  • mission, tournée ou intérim ;
  • stage ;
  • participation aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs ;
  • présentation à un concours, à une sélection ou à un examen professionnel (épreuve d’admissibilité ou d’admission).

Sont concernés les fonctionnaires titulaires et agents contractuels des collectivités territoriales.

Le terme de mission concerne la situation de l’agent en service, muni d’un ordre de mission, pour une durée totale qui ne peut excéder 12 mois, qui se déplace, pour les besoins de sa collectivité, hors de sa résidence administrative, c’est-à-dire le territoire de la commune où se situe le service où il est affecté, et de sa réside...

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