L'essentiel par l'éditeur
Les formations au maniement des armes pour les policiers municipaux sont obligatoires et encadrées par des lois et décrets spécifiques. Elles incluent des modules juridiques et pratiques, avec des exigences précises selon le type d'arme. Les formations préalables à l'armement (FPA) et les formations d'entraînement (FE) sont essentielles pour obtenir et maintenir l'autorisation de port d'arme. Le non-respect des formations peut entraîner le désarmement des agents.
Attention
Les formations sont obligatoires. Les agents qui ne les suivent pas peuvent être désarmés et/ou perdre leur agrément préfectoral.
Les formations à l’armement des policiers municipaux sont régies par la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 , les articles R. 511-19 , R. 511-21 et R. 511-22 , R. 511-27 et L. 511-5 du Code de la sécurité intérieure et le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 . L’ arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’ arrêté du 3 août 2007 vient préciser les modalités des formations, notamment pour les bâtons.
Les formations d’entraînement (FE) et les formations préalables à l’armement (FPA) sont dirigées par des moniteurs en maniement des armes de police municipale (MMA) ou des moniteurs en bâtons et te...
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Police municipale
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