Ressources humaines

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Les formalités liées à la maladie professionnelle

Mise à jour le 17 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Schéma
Les formalités liées à la maladie professionnelle

Le schéma présente les formalités liées à la maladie professionnelle.

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Définitions

Pendant de nombreuses années, la maladie professionnelle relevait de la maladie contractée ou aggravée en service. Aucune définition précise n’était donnée, ce qui générait de nombreuses difficultés pour sa reconnaissance.

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 est venue préciser les définitions : on parle à présent...

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