Les fiches de pénibilité : une nouvelle obligation

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Mise à jour le 2 janv. 2024 | Référence : 6301

L'essentiel par l'éditeur

Les fiches de pénibilité sont essentielles pour tracer l'exposition des agents aux risques professionnels, différenciant secteur public et privé. Pour les fonctionnaires, le système de catégorie active permet un départ anticipé à la retraite, tandis que le secteur privé utilise le compte professionnel de prévention (C2P). Les fiches individuelles d'exposition sont obligatoires pour tous les agents exposés, facilitant la reconnaissance de maladies professionnelles et la prévention des risques.

  • Quels sont les critères de pénibilité au travail pour les fonctionnaires et les agents du secteur privé ?
  • Comment les fiches de pénibilité aident-elles à la reconnaissance des maladies professionnelles ?
  • Quelles sont les obligations des employeurs en matière de suivi de l'exposition à la pénibilité ?
1.

Comprendre la réglementation

Le dispositif de reconnaissance et de compensation de la pénibilité du travail diffère entre le secteur public et le secteur privé :

  • Pour les fonctionnaires, on retrouve le système de la catégorie active, qui permet un départ anticipé à la retraite lorsqu’ils exercent certains métiers.
  • Pour le secteur privé (et donc les agents relevant du droit privé), le dispositif est différent avec un système de compensation se basant sur un compte professionnel de prévention (C2P).

Attention

Toutefois, si le C2P ne concerne pas les fonctionnaires, le dispositif de traçabilité et de suivi de l’exposition à la pénibilité les concerne. La collectivité doit établir pour tous les agents concernés par les critères de pénibilité une fiche individuelle d’exposition tout au long de leur carrière.

La ré...

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