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Les étapes de la préparation budgétaire

Mise à jour le 04 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois, le vote est un moment caractérisé et synthétisé par une séance de l’organe délibérant. Avant le vote à proprement parler, de nombreuses étapes sont nécessaires : il s’agit des étapes de la préparation budgétaire.

Les étapes de la préparation budgétaire sont fondamentales à la réussite du vote et de l’exécution du budget :

  • tout d’abord, il est nécessaire d’élaborer un calendrier de préparation budgétaire en lien avec le calendrier budgétaire officiel ;
  • ensuite, après avoir cadré l’évolution souhaitée des ressources et des emplois, les propositions budgétaires doivent être recueillies, consolidées et arbitrées ;
  • enfin, les arbitrages doivent être effectués afin d’intégrer les propositions budgétaires dans le cadre de l’équilibre budgétaire prévu.
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Le calendrier budgétaire et le calendrier de préparation budgétaire

Le phasage de l’exécution financière – cœur du processus financier dans une collectivité ou un établissement – est connu : engagement, service fait, liquidation, mandatement et paiement de la pièce de dépense. Le phasage de la préparation budgétaire est moins connu ; or, la préparation budgétaire est intrinsèquement liée à l’exécution financière.

La première étape de la préparation budgétaire consiste à créer un calendrier de préparation...

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