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Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, notamment au regard de leur statut juridique.

Les Ehpad relèvent de deux catégories, composées elles-mêmes de deux sous-catégories :

  • les Ehpad publics :
    • rattachés à un hôpital ou autonomes ; dans ce cas ; ils relèvent de la fonction publique hospitalière,
    • rattachés à un centre communal d’action sociale (CCAS) ; dans ce cas, ils relèvent de la fonction publique territoriale ;
  • les Ehpad privés :
    • le secteur privé dit « commercial », souvent composé de groupes cotés en bourse, mais il existe encore quelques Ehpad appartenant à des indépendants,
    • le secteur privé à but non lucratif, composé d’associations, de fondations, de mutuelles ou encore de congrégations.
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Le secteur public

Le secteur public « hospitalier »

Les Ehpad publics relevant de la fonction publique hospitalière peuvent être intégrés au sein d’un hôpital ou d’un groupe hospitalier, ou encore être autonomes. Dans ces cas,le personnel relève de la fonction publique hospitalière.

L’étude assez exhaustive réalisée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), La Situation des Ehpad en 2017,...

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