Fichepratique

Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)

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Référence : 2908

L'essentiel par l'éditeur

Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) sont essentiels pour les élèves en difficulté scolaire. L'affectation en Segpa est décidée par l'IA-Dasen et la CDOEA. Les classes Segpa, intégrées dans les collèges, accueillent des élèves avec des difficultés scolaires graves. L'organisation pédagogique vise l'inclusion et la qualification professionnelle. Les Erea, avec internat, offrent une alternative pour les élèves nécessitant un soutien éducatif renforcé.

  • Comment fonctionne l'affectation des élèves en Segpa ?
  • Quelles sont les différences entre une Segpa et un Erea ?
  • Quels sont les objectifs pédagogiques des classes Segpa ?

Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures :

  • l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;
  • l’autre, un EPLE à part entière : l’établissement régional d’enseignement adapté (Erea), descendant des écoles nationales de perfectionnement (ENP).

La mise en place de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », a engendré une accélération de l’intégration des élèves en situation de handicap et une modification des conditions d’accès aux Egpa pour les élèves en grande difficulté (arrêté du 7 décembre 2005). Ces derniers restent prioritaires dans des structures qui leur étaient initialement destinées.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République réaffirme la réforme Haby du collège unique et fait la promotion de l’école inclusive. Le rapport Tolmont du 9 octobre 2014, qui s’inscrit dans la mise en œuvre budgétaire de la loi de refondation de l’école, affirme la nécessité de déroger au principe de l’école inclusive et se trouve à l’origine de deux circulaires afférentes à l’enseignement adapté : celle du 28 octobre 2015 relative aux Segpa et, plus récemment, celle du 24 avril 2017 relative aux Erea.

1.

L’affectation des élèves en Egpa

L’affectation en Egpa est, depuis la circulaire de 2006, maintenue par celle de 2015, de la compétence exclusive de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-Dasen) et décidée en commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA). La composition de cette commission, qui remplace l’ancienne commission de circonscription de second degré (CCSD), est définie par l’ arrêté du 7 décembre 2005 , complété par l’ arrêté du 14 juin 2006 qui ajoute un représentant de parents des écoles privées sous contrat (cf. Composition de la CDOEA).

Qu’elle soit intégrée dans un collège ou dans un Erea, la classe qui scolarise des élèves dans l’un des cycles du collège est de type Segpa. « Elles accueill...

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