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L'essentiel par l'éditeur
La dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant visent à créer un service public efficace, générant des ressources pour les collectivités et réduisant la fraude. Elles favorisent la mobilité urbaine, réduisent les émissions de CO2 et soutiennent le développement durable. La modernisation technologique et la gouvernance intercommunale sont essentielles pour maximiser les recettes et améliorer la gestion des espaces urbains.
La décentralisation et la dépénalisation du stationnement devrait permettre la mise en place d’un véritable service public du stationnement en voirie, à l’image des situations qui prévalent pour le transport public ou le stationnement hors voirie en parcs barriérés ou en ouvrages.
Outre les avantages en matière de mise en cohérence des politiques de mobilité, la dépénalisation du stationnement permettrait aux collectivités de disposer de ressources supplémentaires, le relèvement du montant des amendes, notamment dans les grandes villes, et la dynamisation des politiques de contrôle devant logiquement conduire à une baisse de la fraude. Il y a donc ici un enjeu global très important qui conditionne l’avenir des cœurs de ville.
Rappel
C’est la loi n° 2014-58 du 27 janvie...
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