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L'essentiel par l'éditeur
La communication budgétaire dans le secteur public local est cruciale pour la transparence et la compréhension des enjeux financiers. Les collectivités doivent rendre accessibles divers documents budgétaires et comptables, tels que le budget primitif, les comptes administratifs et les rapports d'audit. La vulgarisation par infographie et la présentation par secteurs facilitent la compréhension pour les élus, citoyens et autres parties prenantes. Le service finances garantit la fiabilité des données communiquées.
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent pouvoir communiquer un certain nombre de documents budgétaires et comptables. Ici, il s’agit essentiellement d’une communication réglementaire des documents budgétaires et comptables : au sens de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), lesdits documents sont des documents administratifs.
Rappel
L’ article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales pose :
« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien...
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Intégral Finances et comptabilité
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