Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur public local

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Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités du secteur public local

Mise à jour le 10 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Pour une véritable assimilation des données, les documents budgétaires – et parfois les documents comptables – doivent être accompagnés de documents de présentation, synthétiques, en fonction des destinataires.

La communication budgétaire obéit à un certain nombre de règles. En outre, chaque collectivité doit créer ses propres règles, ses propres supports de communication budgétaire.

Cette fiche présente :

  • les règles de la communication réglementaire des documents budgétaires et comptables ;
  • les modalités de production des documents de présentation ;
  • les enjeux de la communication budgétaire.
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Les règles de la communication réglementaire des documents budgétaires et comptables

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent pouvoir communiquer un certain nombre de documents budgétaires et comptables. Ici, il s’agit essentiellement d’une communication réglementaire des documents budgétaires et comptables : au sens de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), lesdits documents sont des documents administratifs.

Rappel

L’...

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