Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée

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Référence : 0072

L'essentiel par l'éditeur

Les enchères électroniques, bien que facultatives, optimisent la passation des marchés publics en France. Elles s'intègrent dans des procédures formalisées pour des marchés de fournitures dépassant certains seuils. L'avis d'appel doit mentionner cette technique, et les candidats sont informés des modalités via un règlement spécifique. L'enchère se déroule sur une plateforme dédiée, garantissant transparence et concurrence. La traçabilité et un dispositif de secours sont essentiels pour assurer le bon déroulement.

  • Quelles sont les étapes clés pour intégrer une enchère électronique dans une procédure de passation de marché public ?
  • Quels sont les critères pour utiliser une enchère électronique dans les marchés publics en France ?
  • Comment garantir la transparence et la concurrence lors d'une enchère électronique ?
1.

Lancement de la procédure d’achat

L’enchère électronique n’est pas une procédure de passation des marchés publics mais elle constitue une étape facultative de la procédure de passation. Par conséquent, comme toute procédure de passation des marchés publics, elle débute par des mesures de publicité et de mise en concurrence (cf. Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs, ministère de l’Économie et des Finances, DAJ).

A noter

La réglementation n’énumère pas les procédures de passation pouvant accueillir l’enchère électronique. En revanche, il précise que le pouvoir adjudicateur ne peut recourir à l’enchère électronique que pour les marchés de fournitures d’un montant supérieur aux seuils des procédures formalisées (CCP, art. L. 2125-1 al. 6).

Les procédures de pa...

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