Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les enchères électroniques, bien que facultatives, optimisent la passation des marchés publics en France. Elles s'intègrent dans des procédures formalisées pour des marchés de fournitures dépassant certains seuils. L'avis d'appel doit mentionner cette technique, et les candidats sont informés des modalités via un règlement spécifique. L'enchère se déroule sur une plateforme dédiée, garantissant transparence et concurrence. La traçabilité et un dispositif de secours sont essentiels pour assurer le bon déroulement.
L’enchère électronique n’est pas une procédure de passation des marchés publics mais elle constitue une étape facultative de la procédure de passation. Par conséquent, comme toute procédure de passation des marchés publics, elle débute par des mesures de publicité et de mise en concurrence (cf. Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs, ministère de l’Économie et des Finances, DAJ).
A noter
La réglementation n’énumère pas les procédures de passation pouvant accueillir l’enchère électronique. En revanche, il précise que le pouvoir adjudicateur ne peut recourir à l’enchère électronique que pour les marchés de fournitures d’un montant supérieur aux seuils des procédures formalisées (CCP, art. L. 2125-1 al. 6).
Les procédures de pa...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 82% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
Versionbeta