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L'essentiel par l'éditeur
Le complément de traitement indiciaire (CTI) est une mesure obligatoire pour certains agents publics, étendue par plusieurs décrets depuis 2020. Il s'applique aux agents des Ehpad et autres structures médico-sociales, excluant médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Le CTI est versé sous forme de points d'indice pour les fonctionnaires et d'indemnité pour les contractuels. Il est proratisé selon le temps de travail et soumis à cotisations. La prime Grand âge et la prime de revalorisation sont des mesures facultatives.
Mesure spécifique et nouvelle dans la fonction publique, le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) à certains agents publics en application de l’ article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Ces dispositions sont entrées dans un premier temps en vigueur au 1er septembre 2020. Elles ont été complétées par :
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