Sommaire
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière sont structurées autour du comité social d’établissement (CSE), qui est essentiel pour la représentation des agents. Le CSE est mis en place dans chaque établissement et groupement de coopération sanitaire, avec des formations spécialisées pour la santé et la sécurité au travail. La composition du CSE inclut des représentants de l’administration et des agents, élus selon des modalités précises. Le vote électronique est introduit pour garantir la sécurité et l'efficacité des scrutins.
Un CSE est mis en place dans chacun des établissements mentionnés à l’ article L. 5 du Code général de la fonction publique ainsi que dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens de droit public.
Concernant les GCS, lorsque leur effectif est inférieur à 50 agents, ils peuvent décider, par délibération de l’assemblée générale et après avis du comité social d’établissement du groupement, de se rattacher au CSE de l’un des établissements publics de santé membre du groupement. À noter que ce rattachement doit intervenir au moins 8 mois avant l’élection du CSE.
Dans les établissements publics mentionnés à l’article L. 5 précité et dans les GCS dont les effectifs sont au moins égaux à 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé,...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 88% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier
Versionbeta