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Les élections de la commission médicale d’établissement

Mise à jour le 18 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les élections de la commission médicale d’établissement (CME) représentent un temps fort de la démocratie hospitalière. En effet, tous les 4 ans, les membres de la communauté médicale élisent leurs représentants et participent ainsi, à travers leurs choix, à la définition du mode de gouvernance et des orientations stratégiques de l’établissement pour les années à venir.

Cette instance ainsi que son président ayant eu des compétences renforcées, les élections représentent un enjeu politique fort. Le décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 définit les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire et prévoit les moyens dont ils disposent pour exercer leurs prérogatives. Il procède aux modifications de même nature s’agissant des présidents de commissions médicales des établissements publics de santé.

Le processus peut par ailleurs se révéler complexe et de nombreux pièges peuvent se présenter sur votre route.

Cette fiche vous permettra de construire le processus électoral de votre établissement et de le dérouler au fil des mois, du choix de la date à la proclamation des résultats.

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L’élaboration du protocole électoral

La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission médicale d’établissement sont déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de l’établissement qui assure en son sein une représentation minimale et équilibrée de l’ensemble des disciplines de l’établissement (CSP, art. R. 6144-3-2).

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