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Les drones : réglementation en vigueur

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Référence : 13253

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation française sur les drones distingue les drones de loisirs, professionnels et militaires, chacun soumis à des règles spécifiques. Les télépilotes doivent suivre une formation et enregistrer leurs drones sur AlphaTango. Les vols sont classés en scénarios avec des restrictions selon le poids et l'usage. Les infractions, comme le survol de zones interdites, peuvent entraîner des sanctions sévères. Une carte interactive sur Géoportail aide à identifier les zones de vol autorisées.

  • Quelles sont les obligations pour piloter un drone en France ?
  • Quels sont les scénarios de vol pour les drones professionnels ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation des drones ?

Le drone, dont la signification est « faux bourdon » en anglais, peut avoir des utilisations soit civiles par des particuliers ou des professionnels, soit militaires. Il est considéré comme un aéronef sans pilote.

La réglementation relative à son utilisation est du ressort du Code de l’aviation civile, du Code des transports et de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Au regard de sa démocratisation et des multiples applications civiles, la réglementation évolue régulièrement.

Cette fiche présente :

  • les différents drones ;
  • les obligations administratives pour les faire voler ;
  • la classification des vols des drones professionnels
  • et enfin les principales infractions à la réglementation commises par les utilisateurs.
1.

Les différents types de drones

Le terme « drone » désigne généralement l’engin aérien équipé qui circule sans personne à bord. Le système fait, lui, appel à des humains : il s’agit des télépilotes. Le drone évolue dans l’espace aérien à vue directe ou hors vue directe.

Le premier vol dûment attesté, décollage et atterrissage compris, d’un appareil ne comportant pas de pilote à bord se déroula le 2 juillet 1917 en France.

Il existe 3 types de drones :

  • les drones de loisirs utilisés par des amateurs pour le loisir ou la compétition. On parle dans ce cas d’aéromodèles. Il s’agit de modèles de drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech ainsi que les modèles réduits ;
  • les drones professionnels qui permettent la prise de photos, de vidéos ou de toute autre utilisation déclarée ;
  • les drone...
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