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L'essentiel par l'éditeur
Les médecins salariés élus locaux bénéficient d'autorisations d'absence pour exercer leur mandat, avec des crédits d'heures adaptés à la taille de la commune. Ils ont droit à un congé de formation de 18 jours et un droit individuel à la formation de 20 heures par an. Les absences sont assimilées à du travail effectif pour l'ancienneté et les congés payés, mais ne sont pas rémunérées. Les frais de formation sont pris en charge par la collectivité.
Le médecin salarié d’un EPS bénéficie d’autorisations d’absence dans le cadre de l’exercice de son mandat d’élu local. Ainsi, l’employeur est tenu de laisser à tout salarié de son établissement membre d’un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer :
Selon des modalités fixées par un décret en Conseil d’État, l’élu municipal doit informer l’employeur de la date de la séance ou de la réunion dès qu’il en a connaissance.
Au début de son mandat de conseiller municipal, le médecin élu bén...
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