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L'essentiel par l'éditeur
La Charte des droits et libertés des personnes âgées en situation de handicap ou de dépendance, révisée en 2007, et la Charte des droits des usagers de 2004, définissent les droits fondamentaux des résidents en établissements médico-sociaux. Le contrat de séjour, obligatoire, doit être signé par le résident ou son représentant légal. La création d'un conseil de la vie sociale (CVS) et l'implication des familles sont essentielles pour garantir les droits des usagers et instaurer une relation de confiance.
En premier lieu, la Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance a été élaborée en 1987 par la Fondation nationale de gérontologie (FNG) et le ministère des Affaires sociales, puis révisée en 2007. Ce texte de référence définit quatorze droits de la personne âgée, lui permettant de s’épanouir et de conserver sa dignité.
Ensuite, la Charte des droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux a été établie en mai 2004 dans le cadre de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Certaines recommandations de bonnes pratiques sont également concernées, par exemple celle de la Haute Autorité de santé (HAS) (voir « Pour aller plus loi...
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Accueil des personnes âgées en établissement
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