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L'essentiel par l'éditeur
Les agents contractuels victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle doivent déclarer l'incident sous 24 heures. L'administration a 30 jours pour les accidents et 3 mois pour les maladies pour statuer sur l'imputabilité. En cas de reconnaissance, les frais sont pris en charge par l'employeur. Les agents ont droit à un congé pendant l'incapacité, avec maintien de salaire selon l'ancienneté. Le réemploi est possible si l'agent est apte, sinon une priorité de réemploi est accordée.
Tout accident survenu à l’occasion du travail doit faire l’objet d’une déclaration et de l’envoi d’un certificat médical initial détaillant les circonstances de l’accident ou de la maladie. Ce document doit parvenir à l’employeur dans les vingt-quatre heures. L’autorité investie du pouvoir de nomination dispose alors d’un délai pour instruire et reconnaître ou non l’imputabilité de l’accident ( CSS, art. R. 441-10 ). Ce délai est de :
À défaut de reconnaissance dans ce délai, l’accident est réputé imputable à l’administration.
Néanmoins, en cas de réserves ou lorsqu’il y a nécessité d’examen ou d’enquête complémentaire, l’autorité investie du pouvoir de nomination doit en in...
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