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Santé Gérer le personnel hospitalier Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

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Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

Mise à jour le 17 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’accident, survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou lors du trajet, à tout agent contractuel (CDD, CDI) est considéré comme un accident du travail. L’exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice d’une activité professionnelle est considérée comme maladie professionnelle.

L’agent contractuel est, dans tous les cas, sauf dispositions contraires, affilié aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles.

L’agent contractuel en activité bénéficie, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.

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Conditions d’octroi

Tout accident survenu à l’occasion du travail doit faire l’objet d’une déclaration et de l’envoi d’un certificat médical initial détaillant les circonstances de l’accident ou de la maladie. Ce document doit parvenir à l’employeur dans les vingt-quatre heures. L’autorité investie du pouvoir de nomination dispose alors d’un délai pour instruire et reconnaître ou non l’imputabilité de l’accident (...

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