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L'essentiel par l'éditeur
Les dispositifs de sécurité sanitaire de l'eau en France incluent les périmètres de protection des captages, essentiels pour prévenir les pollutions des eaux destinées à la consommation humaine. Ces périmètres, définis par le Code de la santé publique, sont obligatoires et peuvent être immédiats, rapprochés ou éloignés. Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) est une approche préventive promue par l'OMS, avec une mise en œuvre obligatoire d'ici 2029. Les règles d'hygiène pour les installations d'eau potable sont strictes, incluant des opérations régulières de nettoyage et de désinfection. Les matériaux en contact avec l'eau et les produits de traitement sont réglementés pour garantir la qualité de l'eau. Les produits biocides doivent être conformes au règlement européen pour assurer la protection de la santé et de l'environnement.
Les périmètres de protection des captages, définis aux articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du Code de la santé publique , assurent la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles. La mise en place de ces périmètres de protection est obligatoire sur l’ensemble des captages depuis la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau.
Les périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine sont du point de vue juridique une servitude instaurée par une déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau, afin de préserver la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
On distingue trois types de périmètres :
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