Les dispositifs de prévention des risques psychosociaux

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Référence : 5682

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des risques psychosociaux en entreprise repose sur neuf principes légaux, incluant l'évaluation et la gestion des risques, l'adaptation du travail à l'homme, et la protection collective. Les documents clés incluent le règlement intérieur et le document unique d'évaluation des risques. Les actions de prévention se déclinent en trois niveaux : primaire, secondaire et tertiaire, avec des mesures allant de l'évaluation des risques à l'accompagnement psychologique.

  • Quelles sont les obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux ?
  • Quels documents sont nécessaires pour formaliser la démarche de prévention des risques psychosociaux ?
  • Quelles actions de prévention des risques psychosociaux peuvent être mises en place en entreprise ?
1.

Quelles sont les obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux ?

Comme pour tous les domaines de prévention, l’employeur doit appliquer neuf principes de prévention ( Code du travail , art. L. 4121-2, 4 et 5) :

  1. Éviter les risques.
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
  3. Combattre les risques à la source.
  4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble...
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