Fichepratique

Connaître les dispositifs d’aide à la scolarité du PEDT

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Référence : 0703

L'essentiel par l'éditeur

Les dispositifs d'aide à la scolarité du PEDT offrent un soutien éducatif varié, incluant l'aide aux devoirs, la pratique sportive, artistique et culturelle. Ces programmes, tels que Devoirs Faits et les stages de réussite, visent à réduire les inégalités scolaires en ciblant les élèves de l'école élémentaire au lycée. Encadrés par des enseignants et des bénévoles, ces dispositifs sont adaptés aux besoins des élèves et se déroulent principalement après l'école ou pendant les vacances.

  • Quels sont les dispositifs d'aide à la scolarité proposés par le PEDT ?
  • Comment les dispositifs comme Devoirs Faits et les stages de réussite aident-ils à réduire les inégalités scolaires ?
  • Qui encadre les dispositifs d'aide à la scolarité et quand ont-ils lieu ?

L’aide à la scolarité proposée aux élèves du primaire et du secondaire après le temps de l’école est, en fonction des différents dispositifs, organisée par l’Éducation nationale ou, selon les communes, par les directions ou les services municipaux de l’éducation, ou encore par des structures associatives (centre social) ou par des établissements publics (centre communal d’action sociale [CCAS] ou caisse des écoles).

L’aménagement de ces différents dispositifs dans un même territoire peut être vécu différemment par les différents acteurs. Certains l’assimilent à un millefeuille aux superpositions organisées indépendamment de toute cohérence. D’autres saisissent l’occasion d’un partenariat à construire, basé sur le besoin de l’enfant situé au cœur de cette offre éducative.

Cette orientation est possible si elle repose sur une volonté commune des partenaires de terrain de développer une concertation transversale au sein d’une coordination. Le projet éducatif local (PEL), lorsqu’il existait, était le cadre dans lequel une telle coordination pouvait être menée. L’incitation à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT), avec l’appui de l’Éducation nationale (décret du 24 janvier 2013 sur l’aménagement des rythmes scolaires, circulaire du 20 mars 2013 remplacée par la circulaire du 19 décembre 2014 publiée au BO du 1er janvier 2015 donnant instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire), dynamise la coordination sur ce thème.

À défaut, certaines expériences locales ont montré que le coordonnateur peut être le service municipal de l’éducation, dès lors qu’il cumule la coordination des dispositifs des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas), des « coups de pouce clés » et d'autres accompagnements périscolaires tels que l’aide aux devoirs, le tout sous-tendant sa légitimité.

Quoi qu'il en soit, la coexistence de ces dispositifs impacte le fonctionnement des communes mais aussi celui des porteurs associatifs, qui ont dû s’adapter à la nouvelle donne, pas toujours clairement cadrée, de cette cohabitation. Les effets ont rejailli sur la gestion de la répartition des locaux et sur les missions de leurs personnels, qui pour les uns ont vu leur emploi du temps modifié et pour les autres ont eu à s’accommoder d’une nouvelle organisation.

1.

Les dispositifs placés sous la responsabilité de l’Éducation nationale

Ces dispositifs, organisés par les écoles et les établissements en leur sein, concernent plusieurs niveaux d’enseignement (le collège, les écoles élémentaires et les écoles primaires prises dans leur globalité).

Devoirs Faits

  • Cadre réglementaire :  décret 96-80 du 30 janvier 1996  modifié par  l’arrêté du 21 janvier 2009  (JO du 23 janvier 2009) relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées - Note concernant la mise en place du dispositif « devoirs faits » adressée aux IA-DASEN le 11 juillet 2017.
  • Public visé : à la rentrée 2017, il s’agissait, à la différence de l'accompagnement éducatif qui concernait principalement des élèves des collèges de l’éducation prioritaire, que « ce dispositif s’étende à l’ensemble des collèges et ...
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