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Santé Responsabilités des professionnels Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des autres ?

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Les différents régimes de responsabilité sont-ils dépendants les uns des autres ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La question des rapports de dépendance entre les différents régimes de responsabilité est complexe et mérite d’être délimitée avant d’en exposer les grandes lignes. Elle concerne essentiellement l’autorité qu’exerce la matière pénale sur la matière civile ou administrative.

La présente fiche revient sur les questions d’autorité du contentieux pénal sur le contentieux civil, sur l’indépendance réciproque du juge pénal et du juge administratif, ainsi que sur l’incidence du jugement pénal sur la responsabilité disciplinaire.

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Dépendance des régimes de responsabilité : délimitation de la question

L’étude doit être doublement délimitée :

1/ Elle se cantonnera à envisager la question des rapports de dépendance entre les grands types de responsabilité en matière médicale : civile, pénale et disciplinaire. À ce titre, sera par exemple exclue la question des rapports, au sein de la responsabilité civile, entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, notamment au regard de la règle du non-cumul, ou celle...

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