Les différents modes d’acquisition d’une œuvre d’art par un musée

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Mise à jour le 18 juin 2024 | Référence : 11209

L'essentiel par l'éditeur

Les musées peuvent acquérir des œuvres d'art par achat, don, legs, dation ou fouilles. L'achat peut inclure des commandes d'artistes, des participations financières tierces ou des ventes publiques avec préemption de l'État. Les dons, souvent irrévocables, peuvent être assortis de conditions. Les legs et dations offrent des avantages fiscaux. Les fouilles et échanges entre musées enrichissent aussi les collections. Une documentation et conservation rigoureuses sont essentielles après acquisition.

  • Quels sont les modes d'acquisition d'œuvres d'art par les musées ?
  • Quels avantages fiscaux sont associés aux dons et dations d'œuvres d'art ?
  • Comment l'État peut-il intervenir lors d'une vente publique d'œuvres d'art ?
1.

L’acquisition d’une œuvre par l’achat

Le musée peut acquérir la propriété d’un bien, par paiement, dans des conditions prédéfinies. Dans les musées territoriaux, le conservateur possède des moyens et des budgets dédiés aux acquisitions par le biais du Fonds régional d’acquisition des musées abondé par la région et l’État via les directions régionales des affaires culturelles (Drac). Le Fonds national du patrimoine est réservé à l’acquisition d’œuvres considérées comme « trésor national ».

Achat après commande

Le musée commande à un artiste la réalisation d’une œuvre qui entrera, après réalisation, dans les collections du musée. La commande peut être réalisée dans le cadre du « 1 % artistique », procédure spécifique imposant aux maîtres d’ouvrage publics de consacrer 1 % du coût de leurs constructions...

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