Fichepratique

Les différents groupes d’opérateurs économiques

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Mise à jour le 28 mars 2024 | Référence : 9499

L'essentiel par l'éditeur

La cotraitance dans les marchés publics français repose sur la distinction entre groupements conjoints et solidaires, influençant la responsabilité des opérateurs économiques. Les groupements solidaires offrent une sécurité accrue à l'acheteur public en cas de défaillance, tandis que les groupements conjoints limitent la responsabilité à chaque membre. L'acheteur public doit évaluer les capacités globales des groupements, tout en anticipant les risques liés à la défaillance d'un membre.

  • Quelle est la différence entre un groupement conjoint et un groupement solidaire dans les marchés publics ?
  • Comment l'acheteur public évalue-t-il les capacités des groupements d'opérateurs économiques ?
  • Quels sont les avantages d'un groupement solidaire pour l'acheteur public ?

À l’origine de la cotraitance se trouvent les liens entre les entreprises, membres du groupement, et surtout, le régime de responsabilité dont peut bénéficier l’acheteur public à l’égard de chaque opérateur économique, et en fonction des tâches qu’il a à accomplir dans le cadre de l’exécution du marché public. Par suite, le fait que le groupement soit conjoint ou solidaire prend une importance considérable pour cet acheteur, spécialement en cas de malfaçons.

Ce qui va aussi l’amener à essayer d’anticiper, parfois maladroitement, ces difficultés en tentant de privilégier les groupements solidaires sur les groupements conjoints, au risque de la censure du juge administratif. Il n’en reste pas moins que le développement du droit des marchés publics tend à prévenir les risques de dommages de l’acheteur public en l’incitant, dans le cadre de la procédure de passation, à mieux expliciter ses attentes en termes de compétences professionnelles, techniques voire financières, des opérateurs économiques candidats, groupés ou non.

1.

Cotraitance, solidarité et allotissement

CCAG Travaux de 1976

Depuis la distinction créée par ce CCAG, relativement à la cotraitance, tout se joue autour de la solidarité ou non entre les membres du groupement d’opérateurs économiques. C’est pourquoi, depuis cette époque, la cotraitance recourt à 3 formes de groupements : le groupement solidaire, le groupement avec solidarité du mandataire et le groupement sans aucune solidarité.

De plus, dans ce même CCAG, le groupement était utilisé dans une hypothèse d’allotissement, ce qui continue à brouiller la distinction entre ces 2 notions, voire à rapprocher la cotraitance de l’allotissement.

Allotissement et cotraitance

L’acte d’engagement du marché attribué au groupement d’opérateurs économiques lie le maître de l’ouvrage à chacun des membres du groupement ( CE, sect., 25 juin 19...

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