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L'essentiel par l'éditeur
Les délégations de signature permettent aux maires et présidents d'EPCI de déléguer certaines fonctions à des adjoints ou agents, facilitant ainsi l'organisation municipale. Elles doivent être précises, publiées et respecter un formalisme strict pour éviter les contestations. Le maire conserve la responsabilité des actes délégués et peut retirer la délégation à tout moment. Les délégations ne doivent pas être générales et doivent être limitées à des attributions spécifiques.
A savoir
La jurisprudence et la doctrine assimilent la délégation de fonction à la délégation de signature, c’est la raison pour laquelle celle-ci est traitée dans la présente fiche.
Si toutefois le délégant ne souhaite pas accorder, avec la délégation de fonction, une délégation de signature, l’arrêté doit expressément l’indiquer. L’arrêté de délégation ne portera, alors, que sur la préparation et le suivi des dossiers.
Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints (cf. Arrêté de délégation à un adjoint), à des membres du conseil municipal ou au directeur général des services (cf. Arrê...
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Gouvernance intercommunale
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