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Les délégations de mission, de fonctions et de compétences en EPLE

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Référence : 6606

L'essentiel par l'éditeur

Les délégations en EPLE sont essentielles pour le pilotage pédagogique et administratif, favorisant l'autonomie et l'innovation. Elles se déclinent en trois catégories : mission, fonction et compétence, chacune avec des implications juridiques spécifiques. La délégation de mission, par exemple, motive les acteurs autour d'objectifs pédagogiques partagés. Les délégations fonctionnelles et de compétence permettent une gestion efficace tout en maintenant la responsabilité du chef d'établissement.

  • Quels sont les types de délégations en EPLE et leurs implications ?
  • Comment la délégation de mission influence-t-elle le pilotage pédagogique ?
  • Quelles sont les responsabilités du chef d'établissement lors de délégations ?

Les délégations résultent de la complexité croissante du pilotage pédagogique et de l’administration des EPLE. Elles s’inscrivent dans le mouvement de déconcentration administrative et de décentralisation initié depuis 1982.

Dans l’exercice des fonctions d’encadrement par le chef d’établissement scolaire, le sentiment de solitude est souvent prévalant. Il résulte d’une problématique propre à la hiérarchie de proximité. Il participe d’un positionnement du chef d’établissement dans la chaîne systémique qui le place aux avant-postes. Il trouve ses origines dans la déconcentration administrative dont découlent la complexité croissante des outils de pilotage de l’EPLE et la multiplication des actes de gestion demandés.

Dans le même temps, la centration de l’institution scolaire autour de l’EPLE et l’autonomie encadrée qui en résulte, se traduisent par une cascade des décisions internes inséparables du principe de responsabilité : pédagogique, administrative, financière, civile et pénale.

1.

Un réseau complexe de délégations

Trois catégories de délégations

Le pluriel du mot délégation souligne que le chef d’établissement scolaire reçoit des délégations exogènes en provenance de sa tutelle académique, voire de la collectivité territoriale de rattachement ; départements pour les collèges, régions pour les lycées, EPCI dans des cas plus rares mais appelés à se développer avec l’acte III de la décentralisation.

À son tour, le chef d’établissement transmet des attributions à plusieurs acteurs de l’EPLE. Par ailleurs, les instances de l’EPLE peuvent elles-mêmes se dessaisir d’une partie de leurs attributions vers une autre instance (délégation du conseil d’administration à la commission permanente). Le fonctionnement de l’EPLE se caractérise par conséquent par un réseau complexe de délégations.

Du point de...

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