Les déchets du cimetière

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Référence : 5816

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des déchets de cimetière, incluant les eaux des caveaux et les bois de cercueils, est encadrée par des réglementations précises. Les eaux pluviales doivent être traitées par la commune, tandis que les eaux polluées nécessitent un assainissement spécifique. Les bois de cercueils, bien que non considérés comme déchets dangereux, doivent être incinérés de manière respectueuse. La responsabilité de l'élimination des déchets incombe au producteur, et la commune doit veiller à respecter les normes environnementales.

  • Comment gérer les eaux trouvées dans les caveaux de cimetière ?
  • Quelle est la responsabilité de la commune dans l'élimination des déchets de cimetière ?
  • Comment doivent être éliminés les bois de cercueils après exhumation ?
1.

Élimination des eaux trouvées dans les caveaux

Il existe différentes raisons potentielles pour expliquer la présence d’eau dans un caveau.

Une flaque au fond d’un caveau sera due à la condensation de l’eau contenue dans l’atmosphère au contact des parois froides.

À l’instar de l’eau de pluie qui tomberait dans un caveau non occupé, ouvert, cette eau doit être traitée comme de l’eau pluviale par la commune. En effet, la présence obligatoire d’une cuvette étanche dans le cercueil exclut le rejet de liquides organiques.

A savoir

Une présence importante d’eau dans un caveau n’est pas normale et peut avoir plusieurs causes.

L’article R. 2223-2 du Code général des collectivités territoriales précise : « les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence. Ceux-ci doivent être choisis ...

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