Les décès sur la voie publique

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Référence : 4553

L'essentiel par l'éditeur

En cas de découverte d'un corps sur la voie publique, il est impératif d'alerter immédiatement les secours pour éviter des sanctions pour non-assistance à personne en danger. Les forces de l'ordre interviennent pour enquêter sur les causes du décès, tandis que les médecins établissent le certificat de décès. Le transport du corps est organisé par la police ou la gendarmerie, et les frais peuvent être pris en charge par le parquet ou la municipalité selon la nature du décès.

  • Que faire en cas de découverte d'un corps sur la voie publique ?
  • Qui prend en charge les frais de transport d'un corps découvert sur la voie publique ?
  • Quelles sont les obligations légales en cas de découverte d'un corps inanimé ?
1.

La découverte du corps

Toute personne qui découvre un corps inanimé doit immédiatement prévenir les secours en appelant le Samu, les pompiers ou un médecin. Elle doit pratiquer les gestes de premiers secours si elle possède elle-même une expérience de secouriste.

Si la personne dont le corps gît à terre est manifestement décédée (corps brûlé, en décomposition, découverte d’un squelette), l’appel téléphonique devra être dirigé directement vers la police, la gendarmerie ou le maire dans les communes les plus isolées. Un officier de police judiciaire (OPJ) devra aller sans délai sur les lieux afin de procéder aux premières constatations, après en avoir avisé le procureur de la République ( CPP, art. 74 ).

Attention

Le fait de ne pas appeler directement les secours en cas de découverte d’un corps relève d...

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