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Les décès sur la voie publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,3 % des décès en 2016 selon l’Insee), mais ils soulèvent une série d’interrogations qui peuvent concerner le maire, les policiers et plus largement les agents municipaux : qui gère les opérations sur place ? Où le corps doit-il aller ? Qui prévient la famille ?

La gestion des décès sur la voie publique est une mission de police administrative qui incombe au maire. La procédure applicable, que nous allons suivre chronologiquement dans cette fiche, est la même lorsque les événements se sont produits dans un lieu public, un parc ou un centre commercial. Elle est également la même si l’on découvre un ou plusieurs corps. En revanche, lorsque de nombreuses personnes décèdent en même temps (accidents de car ou de train, par exemple), une procédure de secours spécifique se met en place : le plan Orsec, dont les implications funéraires sont étroitement liées au nombre des personnes décédées dans l’accident.

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La découverte du corps

Toute personne qui découvre un corps inanimé doit immédiatement prévenir les secours en appelant le Samu, les pompiers ou un médecin. Elle doit pratiquer les gestes de premiers secours si elle possède elle-même une expérience de secouriste.

Si la personne dont le corps gît à terre est manifestement décédée (corps brûlé, en décomposition, découverte d’un squelette), l’appel téléphonique devra être dirigé directement vers la...

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