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L'essentiel par l'éditeur
Les cotisations sociales des fonctionnaires territoriaux incluent la retraite principale CNRACL, le régime additionnel RAFP, la CSG et la CRDS. Les taux et assiettes des cotisations varient selon le statut de l'agent et le type de cotisation. Les heures supplémentaires sont exonérées de certaines cotisations et impôts. Les avantages en nature, tels que la nourriture et les véhicules, sont soumis à cotisations. Une attention particulière est requise pour la mise à jour des taux dans les logiciels de paie.
Il existe plusieurs sortes de cotisations.
Les cotisations retraite sont composées de la retraite principale CNRACL et de la retraite complémentaire : le régime additionnel de la retraite (RAFP).
Les contributions sociales sont constituées de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
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