Ressources humaines

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Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Champ d’application

Employeurs concernés

Relèvent du secteur non marchand et sont donc susceptibles de conclure des contrats aidés PEC, rentrant dans le champ de l’aide à l’insertion professionnelle (C. trav., art. L. 5134-21) :

  • les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, à l’exception...
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