Les consultations citoyennes au plan intercommunal

Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement de la gouvernance participative : les intercommunalités se sont pour la plupart construites autour de la notion de compromis, de construction d’un consensus local, induite par le mode de fonctionnement des conseillers communautaires et de désignation de leurs membres.

Encourager les consultations citoyennes intercommunales permet d’améliorer considérablement la (re)connaissance de l’intercommunalité par ses citoyens, favorise la décision publique et renforce les liens entre les habitants d’un territoire et leurs élus.

Si les démarches consultatives d’échelle intercommunale présentent certaines particularités, notamment comparées à celles d’échelle communale, rien ne s’oppose à ce qu’elles soient mises en œuvre.

Le droit à la participation des citoyens aux décisions intercommunales sera ainsi étudié dans cette fiche en distinguant deux grandes formes de participation des citoyens à la décision publique :

• les modes de consultation directe ;
• les structures participatives.