Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

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Mise à jour le 31 janv. 2025 | Référence : 3639

L'essentiel par l'éditeur

Les congés non rémunérés pour raisons familiales offrent aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière des options flexibles pour gérer des situations familiales urgentes. Les congés parentaux, d'adoption, de solidarité familiale, et de présence parentale sont détaillés, avec des conditions spécifiques pour chaque type. Ces congés, bien que non rémunérés, permettent de maintenir certains droits liés à l'ancienneté et à la formation, et garantissent un réemploi sous conditions.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir un congé parental pour un agent contractuel en France ?
  • Comment le congé de solidarité familiale est-il structuré pour les agents contractuels ?
  • Quels sont les droits de réemploi après un congé pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière ?
1.

Congé parental (article 18)

Un agent contractuel peut obtenir un congé parental s’il justifie d’une durée de services d’au moins 1 an.

Conditions d’octroi

Le congé est accordé :

  • à l’occasion de la naissance d’un enfant, le cas échéant à l’issue du congé de maternité ou du congé de paternité ;
  • à l’occasion d’une adoption à l’issue du congé d’adoption, ou lors de l’arrivée de l’enfant adopté ou confié en vue d’une adoption. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (par référence à l’âge de la fin de l’obligation scolaire).

A savoir

Un nouveau congé parental peut être redemandé à l’occasion d’une nouvelle naissance et/ou adoption. La demande doit être formulée 2 mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant.

La demande de congé parental doit être présentée 2 mois avant...

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