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L'essentiel par l'éditeur
La procédure avec négociation offre une flexibilité accrue par rapport à l'appel d'offres, mais elle est strictement encadrée pour les pouvoirs adjudicateurs. Elle est applicable dans des cas spécifiques, tels que l'adaptation nécessaire de solutions, la complexité technique ou juridique, ou l'innovation. Les marchés concernés incluent les projets de conception-réalisation et les appels d'offres infructueux. Le formalisme reste présent, et la jurisprudence encadre rigoureusement son application.
Pour les entités adjudicatrices, le recours à la procédure négociée est libre même au-dessus des seuils communautaires ( CCP, art. R. 2124-4 ).
En revanche, le recours à la procédure avec négociation reste encadré pour les pouvoirs adjudicateurs. Il existe pour les pouvoirs adjudicateurs 6 hypothèses de recours à la procédure avec négociation ( CCP, art. R. 2124-3 ).
Condition de recours – La négociation est désormais possible dans tous les cas où le besoin ne peut pas être satisfait sans adapter les solutions immédiatement disponibles.
Au sens de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, il en va ains...
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