Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

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Référence : 3549

L'essentiel par l'éditeur

Le détachement d'un fonctionnaire hospitalier permet une mobilité professionnelle en intégrant un autre corps ou cadre d'emplois, tout en conservant un lien avec l'administration d'origine. Ce processus, régi par le Code général de la fonction publique, est accessible sous certaines conditions de titres et diplômes. Le détachement peut être de plein droit ou sur demande, et il est souvent suivi d'une intégration. Les modalités incluent un préavis de trois mois et une durée initiale d'un an renouvelable.

  • Quelles sont les conditions pour qu'un fonctionnaire hospitalier obtienne un détachement ?
  • Comment se déroule le processus de détachement dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quels sont les types de détachement possibles pour un fonctionnaire hospitalier ?
1.

Les conditions tenant aux motifs d’octroi d’un détachement

« Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires relevant du présent code par la voie du détachement, suivi, le cas échéant, d'une intégration. »

Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Le fonctionnaire exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil. Le détachement intervient à la demande du fonctionnaire, généralement dans le cadre d’une mobilité.

Les corps et cadres d’emplois des trois fonctions publiques sont accessibles par détachement même lorsque leur statut particulier ne le prévoit pas ou comporte des dispositions...

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