Fichepratique

Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

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Référence : 3549

L'essentiel par l'éditeur

Le détachement d'un fonctionnaire hospitalier permet une mobilité professionnelle en intégrant un autre corps ou cadre d'emplois, tout en conservant un lien avec l'administration d'origine. Ce processus, régi par le Code général de la fonction publique, est accessible sous certaines conditions de titres et diplômes. Le détachement peut être de plein droit ou sur demande, et il est souvent suivi d'une intégration. Les modalités incluent un préavis de trois mois et une durée initiale d'un an renouvelable.

  • Quelles sont les conditions pour qu'un fonctionnaire hospitalier obtienne un détachement ?
  • Comment se déroule le processus de détachement dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quels sont les types de détachement possibles pour un fonctionnaire hospitalier ?

La définition de la position de détachement découle de l’ article L. 513-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Cette position est ouverte aux titulaires et stagiaires (exclusivement par nécessité de service et seulement dans un emploi compatible avec sa situation de stagiaire), et qui n’aurait pas pour effet de faire obstacle aux procédures normales de recrutement.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les motifs d’octroi d’un détachement ;
  • les modalités administratives.
1.

Les conditions tenant aux motifs d’octroi d’un détachement

Article L. 513-7 du Code général de la fonction publique

« Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires relevant du présent code par la voie du détachement, suivi, le cas échéant, d'une intégration. »

Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Le fonctionnaire exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil. Le détachement intervient à la demande du fonctionnaire, généralement dans le cadre d’une mobilité.

Les corps et cadres d’emplois des trois fonctions publiques sont accessibles par détachement même lorsque leur statut particulier ne le prévoit pas ou comporte des dispositions...

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