Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA réduits doit donc être strictement respectueuse du cadre légal. Il convient ainsi d’être en mesure d’identifier avec le plus de précisions possibles, les opérations entrant dans le périmètre des taux réduits de TVA.
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Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
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WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et ...
#Femme #Fonction publique hospitalière
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La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en ...
#Sanction disciplinaire #Établissement d'hospitalisation public #Responsabilité des fonctionnaires
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La protection des personnels hospitaliers
#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
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La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, ...
#Protection fonctionnelle #Violence
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Favoriser les relations entre les communes, les élus et les ...
#Établissement scolaire #Communication externe
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
#Temps non complet #Temps partiel
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Personnels non médicaux de la FPH
#Personnel non médical hospitalier
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Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
#Responsabilité
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Avancement de grade
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Marchés publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
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Exécution du marché
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
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Organisation de travail
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Rémunération
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Statut
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation #Loi et réglementation
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Avancement de grade
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Insertion
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#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Institutions et administration territoriale
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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