Type : Document d'information
Taille : 117 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA réduits doit donc être strictement respectueuse du cadre légal. Il convient ainsi d’être en mesure d’identifier avec le plus de précisions possibles, les opérations entrant dans le périmètre des taux réduits de TVA.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile
