Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail

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Mise à jour le 18 janv. 2025 | Référence : 5632

L'essentiel par l'éditeur

Le comité social territorial (CST) joue un rôle crucial en matière de santé et sécurité au travail dans les collectivités territoriales. Il assure des missions consultatives sur l'organisation des services, les évolutions administratives, et les politiques d'égalité professionnelle. En l'absence de FSSCT, le CST prend en charge ses compétences, renforçant ainsi son influence. Bien que ses avis ne soient pas contraignants, leur absence peut entraîner l'illégalité des décisions prises.

  • Quelles sont les compétences du comité social territorial en matière de santé et sécurité au travail ?
  • Comment le CST et la FSSCT collaborent-ils dans les collectivités territoriales ?
  • Les avis du comité social territorial sont-ils contraignants pour l'autorité territoriale ?
1.

Une compétence générale en matière de santé et sécurité au travail

Le comité social territorial (CST) est une instance consultative, composée de représentants :

  • des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
  • des agents publics.

Le champ de consultation des CST prévu à l’ article L. 253-5 du Code général de la fonction publique  :

  • l’organisation et le fonctionnement des services ;
  • les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
  • les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
  • les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
  • la formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle ;
  • les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Lorsque le CST ne dispose pas de FSS...

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