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L'essentiel par l'éditeur
Le comité social territorial (CST) joue un rôle crucial en matière de santé et sécurité au travail dans les collectivités territoriales. Il assure des missions consultatives sur l'organisation des services, les évolutions administratives, et les politiques d'égalité professionnelle. En l'absence de FSSCT, le CST prend en charge ses compétences, renforçant ainsi son influence. Bien que ses avis ne soient pas contraignants, leur absence peut entraîner l'illégalité des décisions prises.
Le comité social territorial (CST) est une instance consultative, composée de représentants :
Le champ de consultation des CST prévu à l’ article L. 253-5 du Code général de la fonction publique :
Lorsque le CST ne dispose pas de FSS...
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