Les compétences des communautés de communes

Contexte

Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes jurisprudentiels de spécialité et d’exclusivité (cf. Connaître les principes de l’intercommunalité : neutralité, spécialité, exclusivité), selon lesquels elles ne peuvent intervenir que dans le strict champ des compétences transférées et sur le territoire des communes membres, dessaisissant ainsi leurs communes membres de toute possibilité d’intervention dans ces domaines.

Les statuts des communautés de communes doivent obligatoirement comporter les compétences de celles-ci.

L’article L. 5214-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que la communauté de communes associe des communes « au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ».

Pour ce faire, les communautés de communes disposent d’une plus ou moins grande liberté.

Tout d’abord, toute communauté de communes doit obligatoirement exercer sept compétences légales obligatoires (cinq jusqu’au 1^er janvier 2020) sans aucune dérogation possible.

Ensuite, elle peut exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, des compétences facultatives sur une liste fixée par le législateur, ce qui laisse, sans nul doute, une grande latitude aux communes leur permettant ainsi de s’adapter aux spécificités des territoires, des populations et de leurs besoins.

La définition de l’intérêt communautaire est elle aussi laissée à la libre appréciation des communes leur conférant là encore une certaine souplesse, source à la fois de liberté mais également d’insécurité juridique.

La présente fiche s’attache à présenter les différentes compétences des communautés de communes oscillant entre encadrement strict et liberté totale.