Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des communautés de villes imaginées en 1992.

Les communautés d’agglomération sont, comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soumises au principe jurisprudentiel de spécialité selon lequel elles ne peuvent intervenir que dans le cadre des compétences qui leur ont été transférées, en l’espèce de plein droit par le législateur s’agissant des compétences obligatoires. S’applique également le principe jurisprudentiel d’exclusivité qui interdit, quant à lui, aux communes d’intervenir dans le champ des compétences transférées (cf. fiche n° 10206 : Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité).

L’article L. 5216-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) donne un objectif commun aux compétences communautaires en disposant que la communauté d’agglomération associe des communes « au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire ».

L’article L. 5216-5 du CGCT énumère des groupes de compétences assez rigides, obligatoires et optionnels. C’est au sein de ces derniers que les communes possèdent un certain choix des compétences à transférer.

Les compétences facultatives sont quant à elles fixées librement par les communes qui disposent là d’une grande latitude leur permettant ainsi de s’adapter aux spécificités des territoires, des populations et de leurs besoins.

Les compétences exercées, en lieu et place des communes membres, servent, parfois, à conduire des actions d’intérêt communautaire, ce qui permet d’opérer un partage de certaines compétences entre la communauté et ses communes membres dans un même domaine en fonction de l’échelon que les élus estiment le plus pertinent : à la communauté la compétence d’intérêt communautaire, aux communes le reste. Mais cet élément de souplesse peut s’avérer source de complexité et d’insécurité juridique.

La présente fiche s’attache à présenter les différentes compétences des communautés d’agglomération oscillant entre encadrement strict et liberté totale.