Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Développement économique local Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

10765

Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Bien que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », le taux de chômage des Français est de près de 7,5 %, ce qui fait que la France n’est plus, depuis 2021, l’un des plus mauvais élèves européens…

Certes, l’État joue un rôle prépondérant en ce domaine, puisque c’est lui qui a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l’emploi (CGCT, art. L. 2251-1).

Mais si les collectivités locales – essentiellement les régions, mais aussi les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – ont longtemps exercé une « compétence de fait » en matière d’emploi, elles jouent aujourd’hui un rôle de plus en plus important en ce domaine : il est désormais évident qu’une politique de l’emploi est d’autant plus efficace qu’elle est en prise avec le terrain et s’exerce au plus près de ce dernier.

Par suite, de nombreux acteurs, même étatiques, des politiques de l’emploi souhaitent le maintien d’une coordination nationale, mais une plus grande liberté et autonomie d’action sur le plan territorial en simplifiant et en mieux coordonnant les administrations déconcentrées et décentralisées – sachant que les régions d’une part, et les communes d’autre part, sont vraisemblablement les deux catégories de collectivités locales les plus investies dans le domaine de l’emploi, et incidemment, de la formation professionnelle.

1

Un service public de l’emploi à mieux organiser et structurer

La France a l’un des dispositifs d’emploi les plus éclatés d’Europe, ce qui nécessite à la fois une coordination nationale en matière de choix politiques et, surtout, une organisation territoriale décentralisée et déconcentrée mieux coordonnée, quitte, éventuellement, à admettre une hétérogénéité d’organisations par région, voire par département, en fonction des spécificités des marchés et des bassins de l’emploi des différents...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Développement économique local

Développement économique local

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...