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L'essentiel par l'éditeur
Les commissions administratives paritaires (CAP) locales et départementales jouent un rôle clé dans la gestion statutaire des fonctionnaires hospitaliers. Elles émettent des avis sur des décisions individuelles, notamment en matière de discipline et de recours contre les notations. Depuis 2020, leur rôle a évolué avec la mise en place des lignes directrices de gestion, recentrant leur mission sur les situations individuelles complexes. Les CAP sont essentielles pour garantir la transparence et l'équité dans les décisions de promotion et de mobilité.
Les corps de fonctionnaires de catégories A, B et C relèvent de 10 commissions administratives paritaires distinctes :
Chacune de ces commissions est constituée d’un groupe unique, ce dernier étant lui-même constitué de sous-groupes rassemblant les corps, grades et emplois hiérarchiquement équivalents.
Suivant le dernier alinéa de l’ article 2 du décret du 18 juillet 2003 modifié, « les personnels ...
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Gérer le personnel hospitalier
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